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Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20 mars 2026

Acceptation des Conditions

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Obligations des Utilisateurs

En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de l’exactitude et de la complétude des informations que vous fournissez lors de votre inscription. Vous vous interdisez d’utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique. Vous ne devez pas accéder à notre plateforme de manière non autorisée, ni contourner nos mesures de sécurité. Vous acceptez de ne pas transmettre de contenu offensant, discriminatoire ou nuisible. Nous vous demandons de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et d’en assumer la responsabilité exclusive.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, y compris les textes, images, graphiques, logos et logiciels, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de nos partenaires ou de nous-mêmes. Vous n’avez pas le droit de reproduire, modifier, distribuer ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable écrite. Les informations concernant le PEL, le Compte Épargne Logement et les conditions d’accès aux droits à prêt sont fournies à titre informatif. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites légales. Nous protégeons strictement nos marques et nos contenus exclusifs.

Limitation de Responsabilité

Les informations fournies sur notre plateforme sont données à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier ou juridique personnalisé. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations concernant les taux d’intérêt du PEL ou les conditions de la prime d’État. Votre utilisation de ces informations se fait à vos risques et périls. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de votre utilisation de notre plateforme. Pour des décisions financières importantes, consultez un conseiller professionnel qualifié. Nous nous efforçons de maintenir une plateforme fiable, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

Résiliation et Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre plateforme en cas de violation de ces conditions. La résiliation peut être effectuée sans préavis si nous jugeons que votre comportement est nuisible ou contraire à nos politiques. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre équipe. En cas de résiliation, votre droit d’accès à nos services cessera immédiatement. Les dispositions qui survivront à la résiliation incluent la Propriété Intellectuelle et la Limitation de Responsabilité. Nous conserverons les informations conformément à nos obligations légales et à notre politique de confidentialité. Aucun remboursement ne sera accordé pour les services non utilisés suite à une résiliation.

Dispositions Générales

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre plateforme. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Votre non-exercice de l’un de nos droits ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous acceptez que ces conditions soient régies par la loi française. Toute action en justice relative à ces conditions devra être intentée auprès des tribunaux compétents en France. Nous pouvons transférer nos droits et obligations à un tiers sans votre consentement, mais cela ne modifiera pas vos droits.

Questions ou Préoccupations

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation ou si vous souhaitez signaler une violation, nous vous invitons à nous contacter directement. Nous nous engageons à traiter toutes les préoccupations de manière rapide et professionnelle. Votre retour nous aide à améliorer continuellement nos services et notre plateforme. Nous apprécions votre utilisation de notre service et votre engagement envers le respect de ces conditions.